Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

En vigueur au 05/05/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://ecolovibe.com/, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Léo Fuchs, Éditeur et Administrateur joignable via l’e-mail : courrier@ecolovibe.com

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société SiteGround Spain S.L., une société enregistrée et existant en vertu des lois du Royaume d’Espagne (numéro d’enregistrement CIF: B87194171), avec adresse enregistrée: Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Espagne

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://ecolovibe.com nécessite l’accord des conditions générales d’utilisation qui seront décrite ci-après. Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ainsi, les visiteurs du site https://ecolovibe.com sont donc invités à les lire régulièrement.

Le site https://ecolovibe.com subit des mises à jour régulières. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées régulièrement : elles sont néanmoins imposables à l’utilisateur qui est invité à les lire le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le client éventuel déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des Conditions Générales de Vente et Mentions Légales ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.

L’Éditeur conserve la possibilité de changer si nécessaire les Mentions légales et Conditions Générales de Vente . Cependant, seules seront applicables à une commande les Conditions Générales de Vente et Mentions Légales acceptées par le client au moment de la conclusion de ladite commande.

ARTICLE 4 – LES SERVICES

Le site https://ecolovibe.com se charge de la vente en ligne d’e-books au prix compris entre 2 et 9 euros à l’unité. Des promotions selon les périodes peuvent être proposées.

Toutes les informations déclarées sur le site https://ecolovibe.com sont écrites à titre indicatif, et sont susceptibles d’être modifiées. D’autre part, les renseignements indiqués sur le site https://ecolovibe.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Toutefois, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en ce qui concerne l’exactitude, l’actualité et l’intégralité des informations mises à disposition. Toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ce site Internet est exclue si la loi l’autorise.

Si des pages du Site renvoient sur des pages Internet exploitées par des tiers, l’Éditeur n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne leur bon fonctionnement (principalement l’absence de virus) et leurs contenus.

ARTICLE 5 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 6 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email : courrier@ecolovibe.com ou via demande par le formulaire de contact.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Le site https://ecolovibe.com intègre des liens hypertextes ou des références à d’autres sites Internet. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur les contenus des sites Internet tiers et ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la consultation de ces contenus. Tout lien renvoyant à un autre site Internet est uniquement créé pour le confort de navigation des utilisateurs du Site.

ARTICLE 8 – COOKIES

Les cookies peuvent être utilisés par le site https://ecolovibe.com pour des fins statistiques et d’affichage. Un cookie est une information que le serveur du site Web que vous visitez dépose sur votre disque dure. Un serveur peut accéder à un fichier texte contenant plusieurs données stockées sur votre ordinateur et les lire et les enregistrer. Sans cookies, certaines fonctionnalités de ce site ne fonctionneront pas

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

En général, lorsque vous visitez le site Web https://ecolovibe.com , vous n’êtes pas tenu de fournir vos informations personnelles.

Cependant, il existe certaines exceptions à ce principe. En effet, vous pouvez être obligé de communiquer des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail pour certains services offerts sur le site Web notamment lorsque vous remplissez le formulaire proposé en ligne pour télécharger un e-book, une étude de cas, un guide, un livre blanc, ou l’inscription à la newsletter. Nous recueillons également les e-mails, les références commandes et le prix payé des achats concernant l’activité de vente en ligne. Vous pouvez toujours refuser de divulguer vos informations personnelles. Dans cette situation, vous ne pourrez pas bénéficier des fonctionnalités du site Web pour recevoir le contenu téléchargeable ou les newsletters.

Enfin, lors d’une simple navigation sur le site Web, il est possible de collecter automatiquement des informations vous concernant, telles que les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur et vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement pour améliorer la qualité des services que nous fournissons. La loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996, protège les bases de données.

ARTICLE 10 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les informations présentées sur ce site sont aussi précises que possibles et mises à jour régulièrement mais peuvent contenir des inexactitudes. Merci de contacter courrier@ecolovibe.com si vous remarquez une lacune, une erreur ou un dysfonctionnement suspect en décrivant le problème (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé).

L’Éditeur ne pourra également être tenu responsable en cas de problème ou de litige lors de l’achat d’un produit ou de la sollicitation d’un service recommandé sur ce site.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans les formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Quel que soit le service fourni par le site, celui-ci décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité du client, etc., en cas de collaboration insuffisante du client dans l’exécution du contrat, en cas de dommage lié au transport en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

L’éditeur ne peut pas être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des Fichiers numériques achetés et qui ne serait pas de son fait (étant entendu qu’il incombe au Client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de l’éditeur).

Néanmoins, en cas de difficultés, l’éditeur s’engage à faire tous ses efforts pour permettre au client d’accéder à la lecture des fichiers numériques achetés et incite ses clients à le contacter par courriel à l’adresse courrier@ecolovibe.com.

ARTICLE 11 – LITIGES

Les conditions contenues sur le site https://ecolovibe.com sont régies par les lois françaises, et toute contestation ou litige découlant de l’interprétation ou de l’application de celles-ci relèvera exclusivement des tribunaux dont dépend le siège social de la société. Le français est la langue de référence pour tout contentieux potentiel.

ARTICLE 12 – ACHAT D’ E-BOOKS

L’intégralité des Conditions Générales de Vente et Mentions Légales de https://ecolovibe.com s’appliquent à l’achat et à l’utilisation des e-books vendus sur le blog. S’y rajoute néanmoins les points de détails ci-après.

Généralités

Dût à la nature dématérialisée de l’achat, l’acheteur renonce à son droit de rétractations de l’article L. 121-21 du Code de la consommation par l’acceptation de ces présentes conditions générales de vente et le remboursement est impossible.

Le contenu des e-books commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site https://ecolovibe.com, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site https://ecolovibe.com sont destinées à un usage strictement personnel et privé. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

Les e-book vendus par l’Éditeur ne peuvent être ni reproduits, ni diffusés.

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des e-books et de leur utilisation.

En ce qui concerne la gestion des données personnelles lors de l’achat d’un e-book, se référer à la section sus nommée de ces mêmes Conditions Générales de Vente et Mentions Légales.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle. Les prix sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Les éventuels frais de communication ou liés à l’utilisation des appareils ou des logiciels nécessaires pour la lecture des fichiers numériques sont à charge du client.

Processus d’achat

L’acheteur doit fournir son adresse e-mail à l’éditeur. Cette adresse sera utilisée uniquement dans le cadre de l’envoi de la commande. Elle est présente dans la base de données des commandes afin de pouvoir en effectuer le suivi en cas d’incident.

L’acheteur doit confirmer le montant tel que proposé à travers l’interface.

L’acheteur est ensuite redirigé vers une page de paiement sécurisé sur la plateforme Stripe ou Paypal.

Suite à cet achat, il est redirigé vers une page de confirmation de commande, contenant un lien de téléchargement.

Pour finir, il reçoit une confirmation par e-mail, contenant un récapitulatif de sa commande ainsi qu’un lien vers la page de téléchargement en ligne et une copie des Conditions Générales de Vente.

Un achat donne droit à cinq téléchargements.

Propriété intellectuelle

L’Éditeur conserve la propriété exclusive de tous les droits attachés au fichier numérique, qu’ils soient intellectuels et/ou économiques (droits d’auteur, droits du producteur de la base de données, etc.).

Le client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et aux droits intellectuels de l’éditeur et à prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits de https://ecolovibe.com par les personnes dont il répond et ce conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Pénalités

Tout manquement du client aux obligations du point précédent du présent article numéro 9 de ces mêmes Conditions Générales de Vente et Mentions Légales entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, la débition d’une indemnité forfaitaire équivalant à dix fois le montant de la facture d’achat du fichier numérique, sans préjudice du droit de l’éditeur de réclamer une indemnité supérieure qu’il parviendrait à justifier et sans préjudice du droit des éventuels éditeurs partenaires d’engager des poursuites indépendamment de l’éditeur.

Toutefois, si l’éditeur devait établir que le client a fait commerce, notamment par le biais de copies illégales, de l’exploitation illicite du fichier numérique et/ou de son contenu, personnellement, directement ou indirectement, voire même par le biais d’une société dans laquelle il aurait un intérêt, si faible soit-il.

Le client reconnaît que le montant de ces indemnités forfaitaires est justifié notamment par les investissements substantiels et les efforts nécessaires au développement du fichier numérique, à sa mise à jour, à l’obtention, la vérification et la présentation du contenu, ainsi qu’à son adéquation aux exigences des nouveaux systèmes d’exploitation mis à disposition des utilisateurs.

Le client reconnaît dès lors expressément que ces indemnités forfaitaires ne couvrent que partiellement les dommages pouvant résulter pour l’éditeur des manquements du client aux obligations stipulées dans les articles précédents.

L’éditeur se réserve en outre le droit d’engager des poursuites du chef de contrefaçon.

Dans tous les cas visés par le présent article, le manquement du client met fin de plein droit et sans mise en demeure à la licence d’utilisation. Les montants éventuellement payés par le client ne seront pas remboursés.

ARTICLE 13 – PAIEMENT

Généralités

De façon générale, les commandes passées via le site https://ecolovibe.com sont payables par carte de crédit ou de débit, via Stripe ou via l’utilisation d’un compte Paypal

L’Éditeur reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix.

En cas de livraisons fractionnées, seules les sommes correspondant aux produits mis à disposition sont débitées.

Paiement en ligne

La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. L’Éditeur ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur, d’une omission, d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un acte répréhensible qui ne lui serait pas directement imputable. Il appartient au client de prendre connaissance des conditions générales et limitations de responsabilité applicables aux services de paiement dont il fait usage. Les transactions avec Stripe sont régies par les conditions générales de Stripe, lesquelles peuvent être consultées sur le site https://stripe.com/fr/legal/ssa. Voici celles de Paypal : https://www.paypalobjects.com/marketing/ua/pdf/FR/fr/ua-121620.pdf

S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par la solution sécurisée Stripe, qui bénéficie d’une certification PCI DSS de niveau 1, la sécurité la plus élevée sur le marché. Ainsi le Site ne connait pas le numéro de carte bancaire du membre premium. Les numéros de carte bancaire sont traités par Stripe et les transactions avec le Site se font à partir de numéro d’autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Toutes les transactions bénéficient de la Strong Customer Authentication (SCA) conformément à la réglementation européenne DSP2.

Droit de rétractation

Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.

Cependant, en cas de commandes échouées ou de défaillances sur le site internet , il vous faudra alors contacter le service client à l’adresse e-mail courrier@ecolovibe.com en renseignant toutes les preuves démontrant votre incapacité à avoir pu télécharger le produit.

Facturation

La facture est adressée sur demande et par voie électronique.

Sécurité et archivage

Le site https://ecolovibe.com fait l’objet d’un système de sécurisation par chiffrage SSL. Le module de paiement en ligne est géré par un partenaire spécialisé : Stripe. De plus amples informations quant au niveau de sécurité offert par ce prestataire peuvent être trouvées à l’adresse https://support.stripe.com.

Preuve

Les données enregistrées par https://ecolovibe.com et son système de paiement, ainsi que par ses hébergeurs ou ses prestataires, constituent la preuve de l’ensemble des transactions et des communications entre l’Éditeur et ses clients.